Bonjour, Rappel des faits : ------------------ Après la création et l'enregistrement de l'Association en 2006, nous avons pris contact avec l'administration fiscale pour : - demander l'habilitation à délivrer les reçus fiscaux pour les dons - demander à l'administration de se prononcer sur le statut de l'Association vis à vis de l'impôt Cette procédure est tout à fait normale et standard. Les associations qui ne suivent pas cette démarche devront la subir à leur premier contact avec l'administration fiscale, et en supporteront les conséquences éventuelles. Nous avons déposé ces demandes au mois de novembre 2006. Nous avons reçu une réponse en mars 2007 : - l'Association n'est pas habilitée à délivrer les reçus fiscaux pour les dons - l'Association est imposée au même titre qu'une entreprise L'administration considère en effet que nous sommes en concurrence directe avec des entreprises éditrices de logiciels, à ce titre, nous devrions donc évoluer dans le même contexte fiscal. Cette situation étant aberrante et inacceptable, nous avons contesté cette décision en avril 2007. Depuis lors, nous n'avons aucune information sur l'état de notre dossier; lire ci-dessous. Situation actuelle : -------------------- Il y a quelques semaines de cela, on m'annonçait l'arrivée imminente ça-y-est-c'est-sûr-c'est-pour-bientôt de la décision de l'administration fiscale. Il n'en est rien. Notre dossier est bloqué à Bercy, Direction de la Législation Fiscale, sous-direction B, bureau B2, et ce depuis plusieurs mois. Nous n'avons aucune information, l'Administration est incapable de nous donner un statut clair du dossier, ou ne serait-ce que la référence de ce dossier. Nous avons, de plus, épuisé (ou presque) nos relations. Dans cette situation, qui est devenue intenable il y a déja longtemps, seuls des recours et démarches lourdes sont encore possibles. Nous souhaitons, avant de nous interroger sur la pertinence de ces démarches, en appeler à nos membres et sympathisants pour tenter de débloquer la situation par les relations des uns et des autres. Aussi, n'hésitez pas à relayer ce message (de façon ciblée, merci) à d'éventuelles personnes qui pourraient nous aider. Le CA (ca@france.debian.net) répondra à toutes les questions concernant ce dossier. Merci, JB. Président Association Debian France. -- Julien BLACHE <http://www.jblache.org> <jb@jblache.org> GPG KeyID 0xF5D65169
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