On commence ?

[Pierre Habouzit]

> * l'asso va sans doute regrouper pas mal de gens physiquement
> éloignés, comment  fera-t-on pour avoir un quorum légalement correct
> lors des AG ?

les AG électroniques sont tout à fait légales. Je suis au CA d'une asso 
dont les AG ordinaires se tiennent par mail. Pour faire un vote, si il 
est sensible, il suffit de créer une adresse mail poubelle, avec un 
procmail qui va bien, qui ne garde que le dernier mail envoyé, en 
notifiant l'émetteur.


> * Fera-t-on une différence entre membres actifs, personnes morales,
> entreprises, autre assos ? (pouvoir de décision, entre autre)

Le pouvoir de décision n'est pas le plus gros problème, il peut être 
utile d'avoir des personnes morales parce que si une autre asso nous 
sponsorise, on peut avoir envie que cette asso soit membre au statut de 
personne morale, parce que la fiscalité des dons entres assos est assez 
boueuse, alors que le fait d'être membre, et de fixer la cotisation des 
personnes morales au montant du choix du cotisant, avec minimum à 10€ 
par exemple règle la plupart des soucis juridiques.

Bien sur je parle d'assos type loi 1901, mais c'est (au contraire 
d'autres ici visiblement ;)) la seule structure que j'ai pratiquée 
jusque là.
-- 
·O·  Pierre Habouzit
··O                                                madcoder at debian.org
OOO                                                http://www.madism.org
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