Résumé des épisodes précédents
Christian Perrier
bubulle at kheops.frmug.org
Mar 7 Fév 07:34:57 UTC 2006
> Sinon, une autre question se pose, tous les DDs seront ainsi traite, ou
> uniquement les DDs francais ? francais dans le sens de nationalite francaise
> ou habitant en france, je pense.
A priori, on avait convergé pour ne pas mettre de restriction de
nationalité. Donc seraient membres de droit....tous les DD quels
qu'ils soient.
Ce qui simplifie les choses: je nous vois mal exiger un certificat de
nationalité, quand męme...:)
Pour le bureau, s'il y en a un, je ne sais pas ce que nous impose la
loi 1901.
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