Résumé des épisodes précédents

[Sven Luther]

On Tue, Feb 07, 2006 at 11:25:36AM +0100, Pierre Habouzit wrote:
> je suis assez d'accord, modulo qqs soucis avec le fait que ne pas avoir 
> de CA n'est pas légal. Mais dans la pratique, on peut faire en sorte 
> que le CA ne soit là que pour faire plaisir à la loi, mais qu'il n'ait 
> pas plus de pouvoirs que le reste de l'AG, ou alors qu'il soit confondu 
> avec le bureau.
> 
> Dans pas mal d'assos, le CA est un sur-ensemble du bureau, où les gens 
> du bureau choisissent leur délégués en cas d'absence (vacances par 
> exemple), et rien de plus.

Mmm, on peut avoir un CA qui est compose de tout les membres votant (a un
instant donnee) de l'asso ? ou alors un CA etendu a tout les membres ?

> > > je ne sais pas si tu as l'expérience d'assos, mais la mienne est
> > > qu'il y a relativement peu de votes. La structure qui décide, c'est
> > > le bureau, qui lui a réellement du pouvoir de décision. Le bureau
> > > est d'ailleurs l'ensemble de gens qui assume personnellement les
> > > actions de l'asso.
> >
> > Oui, les votes sont essentiellement limite a l'election du bureau,
> > n'est-ce pas ? Qui apres fait comme bon lui chante pendant un ans (ou
> > 3). Mais est-ce reellement ce que l'on veut obtenir ?
> 
> élection du bureau, changement des statuts, et qqs détails 
> administratifs du genre. Dans la pratique, si CA===bureau, élire le CA 
> revient à élire le bureau... mais légalement il faut Bureau/CA/AG, ou 
> alors on ne rentre pas dans le cadre des lois sur les associations en 
> France. (comme je le dis dans mon autre — long — mail, toutes les assos 
> en France sont sous le coup de la loi de 1901, ou alors ce ne sont plus 
> des associations, mais autre chose : société, coopérative, etc …)

Sauf en alsace-loraine, ou il y a une autre loi qui gere les assoc :)

Amicalement,

Sven Luther