Nom de l'association

[Pierre Habouzit]

Le Jeu 9 Février 2006 10:17, Stephane Bortzmeyer a écrit :
> > et supposons que nous achetions la marque, un PARL serait-il
> > gérable ?
>
> Trop tard, le nom de domaine ayant été déposé avant, je doute que
> l'arbitre de la PARL accepte.
>
> En revanche, la PARL (contrairement à l'UDRP états-unienne) n'impose
> pas d'avoir une marque déposée. l'usage d'un nom notoire ("debian")
> peut être invoqué (mais il n'y a pas de précédent et j'ai des doutes
> que ça marche).

ok, donc dans ces conditions la seule chose à tenter si on veut 
récupérer le domaine, est de prendre contact avec Kelyo directement, et 
de voir si une cession à l'amiable (ou à un prix raisonnable — du genre 
le remboursement de l'année en cours ou tout autre prix symbolique) est 
acceptable, et de s'en passer si le but avéré est de se faire du fric 
avec.

J'ai bon ?


> > oui, pour le moment / redirige sur debian.org (ou alors sert
> > l'index de www.fr.d.org, je n'ai pas vérifié).
>
> Pire, c'est un frameset.

mon dieu…

Merci pour les infos en tout cas !
-- 
·O·  Pierre Habouzit
··O                                                madcoder at debian.org
OOO                                                http://www.madism.org
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: non disponible
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
URL: <http://france.debian.net/pipermail/asso/attachments/20060209/77c40330/attachment-0001.pgp>