Statuts de l'association (draft final)

[Pierre Habouzit]

Le Dim 19 Mars 2006 22:12, Julien BLACHE a écrit :
> Aurelien Jarno <aurelien at aurel32.net> wrote:
>
> Salut,
>
> > 6.3. Membres bienfaiteurs
> >
> >    Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui
> >    versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé
> >    annuellement par l'Assemblée Générale, et figurant au Règlement
> >    Intérieur. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix
> >    consultative. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire
> > partie du Conseil d'Administration.
> >
> > 6.4. Membres ordinaires
> >
> >    Les membres ordinaires sont des personnes physiques ou morales.
> > Ils n'acquittent pas de cotisation. Ils sont membres de l'Assemblée
> > Générale avec voix consultative. Les membres ordinaires ne peuvent
> > pas faire partie du Conseil d'Administration.
>
> En rédigeant le règlement intérieur, Aurélien s'est penché sur le
> problème des cotisations.
>
> Ce qu'on veut :
>  - les assoces ne payent rien (c'est un peu ridicule de faire payer
> une assoce, on est tous dans le même bateau ...)
>  - les entreprises/personnes morales payent
>
> La question qui se pose, c'est s'il faut faire la distinction dans
> les statuts ou dans le règlement intérieur.
>
> Dans l'état actuel des statuts, les personnes morales quelles
> qu'elles soient peuvent être membres ordinaires sans payer de
> cotisation. Il y a un bug à fixer :)

afaict, les différents types de membres doivent être inscrits dans les 
statuts. On peut préciser que le montant des cotiz peut être fixé par 
le réglement intérieur ou par le CA chaque année ou ...
-- 
·O·  Pierre Habouzit
··O                                                madcoder at debian.org
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