Statuts de l'association (draft final)

[Pierre Habouzit]

Le Dim 19 Mars 2006 23:20, Julien BLACHE a écrit :
> Pierre Habouzit <pierre.habouzit at m4x.org> wrote:
> >> > 6.3. Membres bienfaiteurs
> >> >
> >> >    Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales
> >> > qui
>
> ... physiques ou personnes morales à but lucratif ...
>
> >> >    versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant
> >> > fixé annuellement par l'Assemblée Générale, et figurant au
> >> > Règlement Intérieur. Ils sont membres de l'Assemblée Générale
> >> > avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas
> >> > faire partie du Conseil d'Administration.
> >> >
> >> > 6.4. Membres ordinaires
> >> >
> >> >    Les membres ordinaires sont des personnes physiques ou
> >> > morales.
>
> ... physiques ou personnes morales à but non lucratif ...
>
> >> > Ils n'acquittent pas de cotisation. Ils sont membres de
> >> > l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres
> >> > ordinaires ne peuvent pas faire partie du Conseil
> >> > d'Administration.
> >
> > afaict, les différents types de membres doivent être inscrits dans
> > les statuts. On peut préciser que le montant des cotiz peut être
> > fixé par le réglement intérieur ou par le CA chaque année ou ...
>
> OK, donc je propose les modifs ci-dessus pour régler le bug.

D'une part, il me semble inutile de restreindre les membres 
bienfaiteurs. si la FSF veut être membre bienfaiteur, autant ne pas les 
en empêcher (c'est et ça restera un exemple). Donc le diff sur 6.3 est 
inutile IMHO.

D'autre part, je trouve le concept de "personnel morale à but non 
lucratif" bizarre. En tout cas, la formulation est … surprenante à la 
lecture. Mais je dois bien dire que je n'ai pas mieux à proposer pour 
le moment.

Sinon, promis, je prendrai un moment dédié dans la semaine pour relire 
les statuts et le RI, et tenter de trouver les pbs qu'il peut y avoir.


PS: j'ai même fait un reply-to-list ;P
-- 
·O·  Pierre Habouzit
··O                                                madcoder at debian.org
OOO                                                http://www.madism.org
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