Proposition de statuts et de règlement intérieur

Raphael Hertzog hertzog at debian.org
Lun 16 Déc 08:30:51 CET 2013


Bonjour,

la prochaine mini-debconf sera l'occasion d'une Assemblée Générale
Extraordinaire car nous avons voulu modifier nos status pour acter
explicitement le fait que Debian France puisse assumer le rôle de
"Trusted Organization" pour Debian. Nous en avons profité pour faire
un nettoyage plus poussé des statuts à l'aide d'une avocate, et nous
avons remanié le règlement intérieur en conséquence (également pour 
le mettre en conformité avec nos pratiques constatées).

Nous vous demandons donc à tous de relire ces deux documents et de nous
faire part de vos éventuels commentaires/suggestions. Le changement
statutaire nécessite une majorité qualifiée de 2/3 et un quorum d'un
tiers, il est donc important que le texte résultant soit consensuel
et que vous soyez nombreux à venir à la mini-debconf (ou que vous preniez
soin de préparer un mandat de procuration à l'un des membres qui sera
présent). Mais nous reviendrons là dessus dans le message de convocation.

En attendant, les documents à relire sont en pièce jointe.

Les statuts se contentent d'une mention très courte au rôle de Trusted
Organization dans l'objet de l'association, mais le règlement intérieur
détaille un peu plus les règles du jeu.

Cordialement,
-- 
Raphaël Hertzog ◈ Debian Developer

Discover the Debian Administrator's Handbook:
→ http://debian-handbook.info/get/
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======================================
STATUTS DE L'ASSOCIATION DEBIAN FRANCE
======================================
-----------
Version 2.0
-----------

CE DOCUMENT EST UN BROUILLON DE TRAVAIL

PRÉAMBULE
=========

Le projet DEBIAN (http://www.debian.org) est un projet bénévole d'ampleur
internationale visant à la création et à la production de systèmes
d'exploitation libres. Les MEMBRES DU PROJET DEBIAN sont des personnes
physiques disposant du droit de vote selon la constitution Debian
(http://www.debian.org/devel/constitution) et d'une clé cryptographique
PGP/GPG personnelle qui figure dans la liste officielle des clés
cryptographiques du Projet Debian, telle que publiée sur
http://keyring.debian.org.

Un COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNÉ est un courrier électronique disposant
d'une signature électronique réalisée à l'aide d'une clé cryptographique
PGP/GPG personnelle propre à l'auteur dudit courrier et qui permet de
l'authentifier de façon fiable.

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION
========================

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : **Association Debian France.**

ARTICLE 2 - BUT - OBJET
=======================

Cette association a pour objet la promotion et l'aide au développement
du projet DEBIAN, des systèmes d'exploitation libres issus du projet
DEBIAN et de manière plus générale toute contribution aux Logiciels dits
« Libres » tant sur le territoire français que dans tout pays tiers.

L'association a également pour objet de regrouper l'ensemble des
contributeurs francophones au projet DEBIAN (développeurs, traducteurs,
utilisateurs, etc.).

Ainsi, et sans que cette liste ne puisse être limitative, l'association
sera notamment amenée à réaliser les actions suivantes :

* organisation et/ou participation à différentes manifestations,
  conférences ou expositions ;

* organisation et/ou participation à des opérations de communications
  médiatiques (telles que les communiqués de presse, rédaction
  d'articles, etc.) ainsi que tous les actes nécessaires auxdites
  opérations (tels que traductions, diffusion, etc.) ;

* organisation et/ou participation à des actions d'informations à
  destination de toute sorte de publics (particuliers, entreprises,
  collectivités, institutionnels, etc.) afin de promouvoir l'usage des
  logiciels libres, et des systèmes d'exploitation du projet DEBIAN en
  particulier ;

* collecte, gestion et distribution de ressources destinées à soutenir
  le projet DEBIAN, notamment, mais pas exclusivement, en assurant le rôle
  de « Trusted Organisation » pour le compte du projet DEBIAN, tel que
  défini au `point 9 de la constitution Debian
  <http://www.debian.org/devel/constitution.en.html#item-9>`_ ;

* adhésion et soutien à d'autres associations dont certains des
  objectifs rejoignent ceux de l'Association Debian France.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
========================

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DURÉE
=================

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
=======================

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

a) Les membres d'honneur
------------------------

Les membres d'honneur sont élus à la majorité des voix lors des
Assemblées Générales sur proposition du Conseil d'Administration.

Ils sont choisis parmi les membres actifs, avec l'accord des intéressés,
pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont
dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de
participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres
d'honneur ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

b) Les membres bienfaiteurs
---------------------------

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent
une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé annuellement
par l'Assemblée Générale, et figurant au Règlement Intérieur. Ils sont
membres de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres
bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

c) Les membres actifs ou adhérents
----------------------------------

Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils acquittent la
cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée
Générale ordinaire, et figurant au Règlement Intérieur, la cotisation
pouvant être d'un montant de 0 (zéro) euro. Seuls les membres actifs
sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - ADMISSION
=====================

Pour devenir membre actif ou ordinaire de l'Association, il faut remplir
un bulletin d'adhésion et le faire parvenir au Conseil d'Administration
selon les modalités documentées dans le Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion si la
majorité des deux tiers de ses membres le décide.

Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas,
portée à la connaissance des membres via la liste de diffusion de
l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à
motiver sa décision.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
======================

La qualité de membre se perd par :

a) La démission
b) Le décès
c) La radiation

a) La démission
---------------

Toute démission doit être notifiée au Conseil d'Administration par l'envoi
d'un courrier électronique à son attention.

b) Le décès
-----------

c) La radiation
---------------

La radiation pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente
jours suivant l'appel à cotisation (ou absence de demande de maintien, en
cas de cotisation à 0 €) est prononcée par un membre du Bureau.

La radiation pour faute grave est du ressort du Conseil d'Administration
qui statue après avoir invité l'intéressé à fournir des explications
par COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNÉ à destination du Conseil d'Administration.

Le membre peut exercer un recours écrit devant le Conseil d'Administration
dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de
radiation. Le Conseil est tenu de statuer sur le recours dans un délai
maximum d'un mois.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
=======================

Les ressources de l'association comprennent :

* Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

* Les subventions de l'État, des régions, des départements,
  des communes, et autres collectivités territoriales ;

* Les produits résultant des activités visées à l'article 2 des
  présents statuts ;

* Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
  vigueur (dons, etc.).

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES
================================================

9-1 LE DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES ÉLECTRONIQUES
-----------------------------------------------

Une Assemblée Générale électronique se déroule en deux phases :

* une première phase de discussion, où l'ordre du jour est détaillé,
  et discuté point par point ;

* une phase de vote pendant laquelle les différents points de
  l'ordre du jour nécessitant un vote sont décidés, et pendant
  laquelle le Conseil d'Administration est renouvelé ;

La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours) en
période normale, et de deux semaines (14 jours) en période de vacances
scolaires (toutes zones confondues). La phase de vote doit être d'au
moins 72 heures.

Les modalités précises des deux phases sont définies dans le Règlement
Intérieur.

9-2 LES CONVOCATIONS
--------------------

Au plus tard quinze jours avant la date fixée, le secrétaire convoque
les membres de l'Association par courrier électronique. Une copie
de cette convocation est adressée à la liste de diffusion de
l'Association.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations.

Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de
pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de
l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation
à l'Assemblée Générale.

Seuls les mandats dûment remplis et signés sont acceptés. Les mandats en
blancs (ne précisant pas le mandataire) pourront être envoyés au président
qui les attribuera aux membres présents de son choix.

Les assemblées électroniques ne donnent pas lieu à des mandats.

La convocation pour une Assemblée Générale électronique devra comporter
un planning précis détaillant les phases de discussions et de vote.

9-3 VOTES
---------

9-3-1 - Droit de véto
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Les décisions de l'Assemblée Générale sont soumises à un droit de véto
des MEMBRES DU PROJET DEBIAN.

Les MEMBRES DU PROJET DEBIAN disposant du droit de véto doivent:

* Être membres de l'Association Debian France ;

* Être présents physiquement lors de l'Assemblée Générale.

Le véto est décidé à la majorité simple des MEMBRES DU PROJET DEBIAN
correspondant à ces critères.

9-3-2 - Procédures et modalités des votes
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Pour avoir le droit de vote, les membres doivent satisfaire aux
conditions suivantes:

* Être à jour de cotisation à la date de l'Assemblée Générale ;

* Pour les assemblées dites physiques, tous les membres de
  l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre ;

* Pour les assemblées dites physiques, un membre présent ayant le
  droit de vote ne peut avoir qu'au maximum trois mandats de
  représentation.

Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel
adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant.

Le logiciel de vote n'autorise le vote que pendant les créneaux
précis, communiqués dans la convocation, sous responsabilité d'un
membre du Bureau, ou de deux membres du Conseil d'Administration.
Les procédés de certification et de sécurisation des votes sont
précisés dans le Règlement Intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés
selon les modalités suivantes:

* Pour les assemblées électroniques, les votes sont enregistrés de manière
  nominative mais ne seront publiés que sur demande explicite d'un membre
  ayant le droit de vote.

* Pour les assemblées dites physiques, les décisions sont prises à bulletins
  ouverts.

* Dans les deux cas, en cas de partage, la voix du Président est
  prépondérante.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
=========================================

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année et statue
sans condition de quorum.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside
l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement
des membres sortants du Conseil d'Administration. Les modalités de cette
élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres,
y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
==============================================

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts, pour la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée
Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés,
le quorum étant d'un tiers.

Si le quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer une
nouvelle assemblée dans un délai d'un mois minimum et de deux mois au
maximum : celle-ci siègera sans condition de quorum.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
=====================================

12-1 COMPOSITION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
-----------------------------------------------

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de neuf (9)
membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres
sont rééligibles. Ne sont éligibles au Conseil d'Administration que
les membres majeurs dotés de la capacité juridique, à jour de leurs
cotisations, et ayant au moins six mois d'ancienneté au sein de
l'association.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les
modalités de renouvellement sont précisées par le Règlement Intérieur.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres
remplacés.

Le Conseil d'Administration siège de manière permanente par
l'intermédiaire d'une liste de diffusion. Il peut également
se réunir sur convocation du Président, ou sur demande du tiers
de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Les modalités pratique
des votes du Conseil d'Administration sont précisées dans le Règlement
Intérieur.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas
pris part aux délibérations électroniques pendant trois mois
consécutifs ou qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.

12-2 POUVOIRS
-------------

Le Conseil d'Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour
gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués
spécifiquement à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre
deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions
de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans
les statuts.

Le Conseil d'Administration prépare les éventuelles propositions de
modifications des statuts à présenter à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs,
pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en
conformité avec le Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de
l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée, en
conformité avec le Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 - LE BUREAU
======================

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin
secret, un Bureau composé de :

* Un Président ;

* Un Secrétaire ;

* Un Trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du
Bureau sont prévus par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 - INDEMNITÉS
=======================

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil
d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire,
les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
================================

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.

ARTICLE 16 - COMMUNICATION INTERNE
==================================

Les outils de communication issus des technologies de l'information
seront privilégiés afin que tout le monde, quel que soit sa localisation
géographique, puisse prendre part à la vie de l'Association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du
Conseil d'Administration et du Bureau, dans les conditions précisées par
le Règlement Intérieur.

Le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Association seront dotés
chacun d'une liste de diffusion. Les adresses électroniques de ces
listes sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 17 - MODIFICATIONS
==========================

17-1 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
----------------------------------------

Toute proposition de modifications du Règlement Intérieur sera diffusée
par le Conseil d'Administration auprès des membres de l'Association au
moins deux semaines avant la date prévue de mise en application.

Les membres seront invités à s'exprimer sur les modifications proposées,
afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre une décision en
conscience.

Toute modification du Règlement Intérieur validée par le Conseil
d'Administration fera l'objet de publicité auprès des membres de
l'Association, pour application immédiate.

17-2 MODIFICATION STATUTAIRES
-----------------------------

L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour
procéder aux modifications statutaires.

ARTICLE 18 - REPRÉSENTATION
===========================

Tous actes ou prestations réalisés au profit de tiers au nom de
l'Association par l'un de ses membres devront être autorisés par le
Bureau.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION
========================

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les
présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée
générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une
association ayant des buts similaires.

    Fait à Paris, le 18-01-2014.

*Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum,
nécessaires pour la formalité de déclaration de l'association.*

-------------- section suivante --------------
==================================================
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION DEBIAN FRANCE
==================================================

CE DOCUMENT EST UN BROUILLON DE TRAVAIL

Conformément aux Statuts de l'Association Debian France, le présent Règlement
Intérieur est établi par le Conseil d'Administration.

Ce Règlement Intérieur a été établi et approuvé par le Conseil d'Administration
en date du XX/XX/2013.

Tout adhérent s'engage au vu des Statuts et du Règlement Intérieur de
l'Association.

PRÉAMBULE
=========

Le projet DEBIAN (http://www.debian.org) est un projet bénévole d'ampleur
internationale visant à la création et à la production de systèmes
d'exploitation libres. Les MEMBRES DU PROJET DEBIAN sont des personnes
physiques disposant du droit de vote selon la constitution Debian
(http://www.debian.org/devel/constitution) et d'une clé cryptographique
PGP/GPG personnelle qui figure dans la liste officielle des clés
cryptographiques du projet DEBIAN, telle que publiée sur
http://keyring.debian.org.

Tous les ans, les MEMBRES DU PROJET DEBIAN désignent le DEBIAN PROJECT
LEADER dit « DPL », lequel est chargé de représenter le projet et
supporte, entre autres, toutes les responsabilités inhérentes à la gestion
des ressources du projet DEBIAN.

Un COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNÉ est un courrier électronique disposant
d'une signature électronique réalisée à l'aide d'une clé cryptographique
PGP/GPG personnelle propre à l'auteur dudit courrier et qui permet de
l'authentifier de façon fiable.

ARTICLE 1 - ADHÉSION, COTISATIONS
=================================

1.1 Montant des cotisations
---------------------------

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

* la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à 250 (deux cent
  cinquante) euros minimum, sans limite, au choix de l'adhérent ;

* la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 10 (dix) euros minimum,
  sans limite, au choix de l'adhérent ;

Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques et les membres
bienfaiteurs est confidentiel.

1.2 Modalités d'adhésion
------------------------

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des
Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association, remplir le formulaire
d'adhésion, et s'acquitter de sa cotisation.

Pour une inscription en ligne, il faut se créer un compte sur le logiciel
de gestion de membres Galette en remplissant le `formulaire dédié
<https://france.debian.net/galette/self_adherent.php>`_ puis en réglant
sa cotisation soit par PayPal via l'onglet PayPal accessible
depuis son espace membre, soit par virement bancaire.

Pour une inscription hors-ligne (notamment celles collectées lors
d'événements), il convient de remplir une copie papier du
`formulaire d'adhésion <http://france.debian.net/documents/adhesion.pdf>`_,
d'y joindre le montant de la cotisation en chèque ou en espèces,
et d'envoyer le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Dans tous les cas, la demande d'adhésion doit inclure les informations
suivantes :

* montant de la cotisation ;

* nom et prénoms ;

* date de naissance ;

* profession ;

* adresse postale complète ;

* adresse de courrier électronique ;

* numéro de téléphone.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de
rectification des données le concernant auprès du Secrétaire de l'Association.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'Association toutes
modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'Association
sans distinction de la qualité de membre.

ARTICLE 2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
==============================

2.1 Calendrier
--------------

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre
de l'année civile.

2.2 Phase de discussion d'une AG électronique
---------------------------------------------

Au début de la phase de discussion, le Secrétaire abonne tous les membres
à jour de leur cotisation à la liste de diffusion dédiée aux assemblées
générales. Immédiatement après il poste l'ordre du jour, invitant par la
même les différents intervenants à faire leur compte-rendu et à débattre
sur les points prévus. L'ordre du jour doit également préciser le
calendrier précis de la phase de discussion ainsi que celui prévu pour la
phase de vote.

2.3 Phase de vote d'une AG électronique
---------------------------------------

Au début de la phase de vote, le Secrétaire envoie un message à la liste
de diffusion dédiée aux assemblées générales, ainsi qu'une copie
individuelle par le biais de la fonctionnalité de mailing de Galette,
invitant tous les membres à voter. Le message doit contenir:

* des instructions claires pour voter ;

* les date et heure limite pour voter ;

* des instructions pour récupérer son identifiant/mot de passe Galette au
  cas où l'adhérent les auraient perdu.

En effet, les votes électroniques sont réalisées par une application web
accessible à l'URL https://france.debian.net/votes/ et cette application
authentifie les membres à l'aide de leurs identifiant et mot de passe
Galette (l'application web de gestion des membres).

2.4 Mandat
----------

Les modalités d'utilisation des mandats pour les Assemblées Générales
dites « physiques » sont précisées somme suit :

* le mandat doit indiquer :

  * le nom du membre qui souhaite se faire représenter ;

  * la date de l'assemblée générale pour laquelle le mandat est valable ;

  * soit le nom du membre choisi pour le représenter, soit la formule
    « mandat attribuable à tout membre présent (au choix du Président) ».
    
* il peut être manuscrit et signé de la main de son auteur, ou rédigé sous la
  forme d'un COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNÉ. La clé cryptographique PGP/GPG utilisée
  devra avoir été signée au préalable par au moins un membre du Conseil
  d'Administration.

ARTICLE 3 - ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU
==============================================================

3.1 Conditions
--------------

Aucune condition de nationalité n'est requise, ni pour l'adhésion, ni pour
l'élection au Conseil d'Administration.

3.2 Déclaration de candidature
------------------------------

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées par
COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNÉ au Bureau au moins sept jours avant la
date de l'Assemblée Générale. Celles-ci devront être accompagnées d'une
présentation du candidat et de sa profession de foi.

3.3 Modalités d'élection du Conseil d'Administration
----------------------------------------------------

Le Conseil d'Administration est composé pour au moins deux tiers de
MEMBRES DU PROJET DEBIAN. Tant que ce critère n'est pas satisfait, sont
élus en priorité les MEMBRES DU PROJET DEBIAN (en commençant par celui
ou celle qui a le plus de voix).

Lors du renouvellement du Conseil d'Administration, il peut y avoir des
sièges correspondant à un mandat de 3 ans (cas des mandats arrivés à
terme) ou des mandats plus courts (en cas de démission ou de CA non
complet). L'attribution de ces sièges s'effectue selon ces règles :

* les membres qui sont réélus après un mandat arrivé à terme le sont pour
  une durée de 3 ans ;

* les membres qui sont réélus après une co-optation pour remplacer un
  membre démissionnaire le sont pour la durée restante du mandat de la
  personne démissionnaire ;

* les autres membres élus sont répartis dans les sièges restant par tirage
  au sort (réalisé par le Secrétaire).

3.4 Modalités d'élection du Bureau
----------------------------------

Chaque poste du Bureau doit faire l'objet d'un vote individuel au sein du
Conseil d'Administration.

En cas de candidatures multiples sur au moins un des postes du Bureau ou de la
candidature d'un administrateur sur plusieurs postes, la chronologie des votes
est la suivante :

Les candidats au poste de Président se présentent ; est élu celui qui obtient le
plus de voix.

Les candidats au poste de Secrétaire se présentent ; est élu celui qui obtient
le plus de voix.

Les candidats au poste de Trésorier se présentent ; est élu celui qui obtient le
plus de voix.

Pour chaque vote, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Dans
le cas de l'élection du Président, il s'agit du Président sortant ; si le
Président sortant n'est plus administrateur, la voix prépondérante est celle de
l'administrateur le plus âgé. Pour les autres élections, il s'agit du Président
nouvellement élu.

ARTICLE 4 - FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU BUREAU
=========================================================

Tous les membres du Bureau :

* ont les droits administrateurs sur Galette et peuvent intervenir sur la base
  de données des membres ;

* ont les droits administrateurs sur les listes de diffusion de l'Association ;

* ont les droits administrateurs sur le « Gitolite » de l'association afin
  de pouvoir gérer les droits d'accès sur les différents dépôts Git
  (cela se gère via le dépôt accessible par ``git clone
  git at france.debian.net:gitolite-admin``).

Le Président :

* dispose du pouvoir bancaire ;

* est habilité à effectuer des opérations de gestion pour le compte du
  projet DEBIAN dans le cadre fixé à l'Article 10.4 du présent règlement ;

* représente l'association vis à vis des tiers et en est donc
  l'interlocuteur privilégié.

Le Secrétaire :

* gère la base de données des membres, notamment en radiant les membres
  qui ne sont pas à jour de leur cotisation ;

* gère la modération des listes de diffusion de l'Association ;

* rédige les procès verbaux des votes du Conseil d'Administration dans
  le dépôt Git accessible au CA par ``git clone
  git at france.debian.net:proces-verbaux/ca``.

* rédige les procès verbaux des Assemblées Générales dans le dépôt Git
  accessible à tous par ``git clone
  git://france.debian.net/proces-verbaux/ag``.

Le Trésorier :

* dispose du pouvoir bancaire ;

* est habilité à effectuer des opérations de gestion pour le compte du
  projet DEBIAN dans le cadre fixé à l'Article 10.4 du présent règlement ;
 
* tient la comptabilité de l'Association dans le dépôt Git accessible
  au CA par ``git clone git at france.debian.net:compta``.

ARTICLE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
====================================

5.1 Soumettre une proposition
-----------------------------

Tout membre de l'association (et à fortiori du CA) peut, à n'importe quel
moment, soumettre une proposition au CA en écrivant à la liste de
diffusion du CA.

5.2 Votes électroniques
-----------------------

Lorsqu'un vote s'avère nécessaire, notamment lorsqu'il s'agit d'engager
une dépense, n'importe quel membre du CA peut envoyer un appel à vote en
préfixant le sujet de son message par « [VOTE] » et en y intégrant un
bulletin de vote incluant les différents choix proposés (souvent
Pour/Contre/Abstention) par exemple comme ceci ::

  [ ] Pour l'achat de X
  [ ] Contre l'achat de X
  [ ] Abstention

Le vote est alors ouvert pour une période d'une semaine. L'émetteur
de l'appel peut choisir de réduire la période de vote en précisant de
manière explicite les date et heure limite de vote, sans pouvoir
descendre en dessous de 3 jours minimum.

Les membres du CA votent en répondant au message et en plaçant un « X »
dans la case de leur choix. La réponse devrait, dans la mesure du
possible, être signée.

Pour que la décision soit valable, un quorum d'un tiers est nécessaire.
Dès que l'issue du vote est connue, avant même la fin de la période de
vote, le porteur du projet peut se prévaloir de la décision.

Une fois la période de vote écoulée (ou dès que tous les membres ont voté),
le Secrétaire établit le procès verbal correspondant.

ARTICLE 6 - COMMUNICATION OFFICIELLE INTERNE
============================================

6.1 Signature électronique
--------------------------

Toute communication officielle d'un membre du Conseil d'Administration
devrait être signée avec sa clé cryptographique personnelle. Les adhérents
sont fortement invités à se munir d'une clé cryptographique personnelle et
à la faire signer par les autres adhérents. En effet, une telle clé est
nécessaire pour candidater au Conseil d'Administration et pourrait être
requise pour authentifier certaines demandes soumises par courrier
électronique.

La communication des membres au secrétariat n'est soumise à aucune
obligation de signature cryptographique, sauf exception clairement
précisée.

6.2 Prédilection aux communications numériques
----------------------------------------------

Sauf mention contraire dans les Statuts ou le Règlement Intérieur, les
communications se font par voie numérique dès que possible, sauf demande
contraire et motivée de l'adhérent concernant la communication lui étant
destinée.

Les adhérents choisissent librement d'utiliser la voie numérique ou la
voie postale pour leur communication avec le Bureau ou le Secrétariat.

6.3 Communications aux membres
------------------------------

Lorsque le Bureau souhaite communiquer une information à tous les membres, il
utilise la fonctionnalité « E-Mailings » de Galette. Chaque membre reçoit
alors un courrier individuel à l'adresse email enregistrée dans Galette.

Lorsque le Bureau souhaite communiquer des informations aux bénévoles
qui veulent s'impliquer dans la vie associative, il utilise la liste de
diffusion de l'Association (cf. Article 7) à laquelle tout un chacun peut
s'abonner.

ARTICLE 7 - ADRESSES ÉLECTRONIQUES
==================================

Toutes les adresses électroniques doivent être complétées par
« @france.debian.net » :

* liste de diffusion du Bureau : bureau ;

* liste de diffusion du Conseil d'Administration : ca ;

* liste de diffusion de l'Association : `asso <https://france.debian.net/mailman/listinfo/asso>`_ ;

* liste de diffusion des Assemblées Générales électroniques : ag ;

* président de l'association : president ;

* trésorier de l'association : tresorier ;

* secrétaire de l'association : secretaire.

ARTICLE 8 - PRISE DE POSITION
=============================

L'Association pourra prendre position au sujet d'évènements ayant trait à ses
buts tels que définis dans les Statuts. La décision se prend à l'unanimité du
Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 - DÉFINITION DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE
==============================================

L'année de référence de l'Association est fixée à l'année civile, c'est-à-dire
du 1er janvier au 31 décembre.

L'année de référence correspond à l'exercice comptable.

ARTICLE 10 - FINANCES
=====================

10.1 Dépenses de l'Association
------------------------------

Les dépenses engagées par l'Association doivent être validées préalablement par
le Conseil d'Administration.

En cas d'urgence non prévisible, un membre du Bureau peut décider seul d'une
dépense si son montant est inférieur à 200 (deux cents) euros ; entre 200 (deux
cents) et 400 (quatre cents) euros, il pourra engager la dépense avec l'accord
de la majorité du Bureau.

En cas de dépense administrative, ou pour des frais de fonctionnement récurrents
(papeterie, matériel de bureau, etc...), un membre du Bureau peut décider seul
d'une dépense si son montant est inférieur à 200 (deux cents) euros.

Dans ces cas particuliers, il devra en référer au Conseil d'Administration au
plus tôt après la dépense. Le Conseil d'Administration pourra prendre toute
mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour
but la réalisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive
ou non nécessaire.

10.2 Remboursement des dépenses générales
-----------------------------------------

Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de l'Association
pourront être remboursées, avec accord préalable du Conseil d'Administration,
sur présentation de justificatifs.

10.3 Remboursement des frais de déplacement
-------------------------------------------

Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se
rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème
utilisé sera celui de l'Administration Fiscale de l'année d'exercice en cours.
Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
péages).

10.4 Gestion des ressources du projet DEBIAN
--------------------------------------------

Debian France assume le rôle de « Trusted organisation » pour le compte
du projet DEBIAN (tel que décrit à la `section 9.3 de la constitution
Debian <http://www.debian.org/devel/constitution#item-9>`_). 

En conséquence, l'Association peut gérer des actifs monétaires du
projet DEBIAN (fonds « Organisation Debian »). Seul le DEBIAN PROJECT
LEADER a l'autorité pour décider de l'usage de ces actifs dans le cadre
fixé par le projet DEBIAN.

Ces actifs apparaissent dans la comptabilité standard de l'Association
mais également dans une comptabilité analytique séparée tenue à
disposition des auditeurs du projet DEBIAN.

Les fonds propres de l'Association ne seront donc pas sous le contrôle du
DEBIAN PROJECT LEADER. Le Conseil d'Administration peut cependant
décider d'effectuer des donations au projet DEBIAN et de transférer ainsi
une partie de ses fonds propres dans les fonds « Organisation Debian ».

Le Président et le Trésorier sont les interlocuteurs du DEBIAN PROJECT
LEADER pour effectuer les opérations financières demandées par ce dernier.
Ces derniers peuvent refuser d'effectuer les opérations demandées si
les justificatifs requis pour la tenue d'une comptabilité correcte
et sincère ne sont pas fournis.

ARTICLE 11 - UTILISATION DU NOM ET DU OU DES LOGOS DE L'ASSOCIATION
===================================================================

Les membres actifs peuvent faire référence à leur affiliation à l'Association, à
condition d'en respecter les buts et la déontologie.

L'utilisation du ou des logos de l'Association sur un document papier est
soumise expressément à l'accord du Président. Sur un document hypermédia qui
respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est
subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de
l'Association.

ARTICLE 12 - DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
==============================================================

* administration du serveur france.debian.net : Julien CRISTAU et Raphaël
  HERTZOG ;

* administration des listes de diffusion : Julien CRISTAU et le Bureau ;

* administration du site web : le Bureau et toutes les personnes
  habilitées à mettre à jour le dépôt Git accessible par
  ``git clone git at france.debian.net:website``.


Plus d'informations sur la liste de diffusion Asso