Association Debian France

Mise à jour, 26/11/2007:
Cela fait maintenant plus d'un an que nous avons déposé notre première demande d'information auprès de l'administration fiscale, à laquelle nous avons reçu une réponse négative en mars 2007.

Nous avons contesté cette décision en avril 2007, et, à ce jour, nous n'avons toujours aucune réponse de la part de l'administration fiscale. Notre dossier est actuellement bloqué à Bercy, au sein de la Direction de la Législation Fiscale, sous-direction B, bureau B2.

Nous n'avons, à l'heure actuelle, aucun moyen d'intervenir sur le processus. Aussi, nous sommes preneurs de toute aide que nos membres ou sympathisants peuvent nous apporter.

Suite à un différend avec l'Administration, l'Association Debian France est contrainte de suspendre ses activités jusqu'à nouvel ordre. Nous prenons cette mesure (qui ne nous est pas imposée) pour éviter de rendre la situation plus fâcheuse qu'elle ne l'est déja.

Le différend porte sur l'habilitation de l'Association à délivrer des reçus fiscaux pour les dons, d'une part, et sur son statut par rapport à l'imposition, d'autre part.

En conséquence, nous n'acceptons plus ni les adhésions, ni les dons, jusqu'à règlement de ce différend. L'évolution de la situation peut être suivie sur la liste asso (voir ci-dessous).

Merci de votre compréhension.